Garde-à-vue

Pendant le temps de la garde-à-vue, la personne mise en cause est auditionnée par les enquêteurs, elle peut également confrontée au(x) plaignant(s) et au(x) autre(s) mis en cause. Des investigations sont généralement menées sur sa téléphonie, des perquisitions sont effectuées (domicile, véhicule...), des témoins sont entendus...  

​

Combien de temps ?

Une durée maximale de 24 heures...

Toutefois, selon les cas, elle peut être prolongée jusqu’à 48 h (lorsque l’infraction visée constitue un crime ou un délit puni d’au moins un an d’emprisonnement), 96 h (lorsque l’infraction relève de la criminalité organisée) ou 144 h (lorsque l’infraction relève du terrorisme).

​

Quelles issues possibles ?

Au terme de la garde à vue, la personne mise en cause peut être remise en liberté, se voir remettre une convocation pour être jugée à une date fixée, ou être déférée devant le Procureur de la République ou le Juge d'instruction selon les cas en vue d'une comparution immédiate ou d'une mise en examen. 

​

Les droits de la personne gardée à vue 

Toute personne placée en garde-à-vue bénéficie des droits prévus aux articles 63-1 et suivants du Code de procédure pénale, lesquels doivent lui être notifiés dès son placement en garde-à-vue et lors de chaque prolongation de la mesure. Il s'agit notamment du droit à un avocat, du droit au silence, de faire prévenir un proche, son employeur, d’un examen médical, d’être assisté par un interprète...

Le droit à l'assistance d'un professionnel de loi recouvre tant le droit à un entretien confidentiel dès le début de la mesure ainsi que l'assistance aux auditions et confrontations. Maître DUFOUR, avocat à Paris 17, est à vos côtés durant la garde à vue et veille au respect de ces droits.

​

Le rôle de votre avocat pénaliste lors de la garde à vue 

Bien que s'agissant d'une mesure particulièrement éprouvante et stressante pour la personne placée en garde-à-vue et ses proches, il est impératif d'envisager la garde-à-vue de façon stratégique et efficace pour la suite. 

Maître DUFOUR, avocat à Paris, veille au bon déroulement de la garde à vue mais aussi au respect de vos droits au regard des règles du Code de procédure pénale. Au-delà de cet aspect technique et procédural, son rôle est également stratégique et consiste à vous conseiller sur la position à tenir lors de la garde à vue dans la perspective des suites qui sont susceptibles d'y être données (convocation, déferrement, comparution immédiate, mise en examen...). 

D'une part, l'avocat est la seule personne choisie que vous pourrez voir et à qui vous pourrez parler lors de cette mesure. D'autre part, votre avocat, grâce à son expérience et ses connaissances, sera le seul à même de vous conseiller efficacement. Maître DUFOUR gère régulièrement l'urgence que constitue une garde à vue et intervient rapidement aux côtés de ses clients. 

​

Il est donc essentiel de contacter votre avocat pénaliste à Paris 16 dès le placement en garde à vue (vous ou vos proches).